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Art. L124-24, Code du travail

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Art. L124-24, Code du travail

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L7801HBK

                    Est, au sens du présent chapitre, une entreprise de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive consiste, nonobstant les dispositions de l'article L. 125-3, à mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes à raison de leur taille ou de leurs moyens.

   Les salariés mis à disposition le sont pour des missions qui peuvent être à temps plein ou à temps partiel.

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