Art. L2143-15, Code du travail

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Art. L2143-15, Code du travail

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L0445HXR

                    Le délégué syndical central dispose de vingt heures par mois pour l'exercice de ses fonctions.

   Ces heures s'ajoutent à celles dont il peut disposer à un titre autre que celui de délégué syndical d'établissement.

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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Liberté des représentants du personnel pour l'utilisation des crédits d'heures » / jurisprudence / la lettre juridique n°310 du 26 juin 2008 Abonnés

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