Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Articles 8 et 9 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : nouvelles règles de la négociation collective (principe majoritaire et négociation dans les PME) » / textes / lexbase social n°317 du 11 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Incompatibilité entre mandat de délégué syndical dans l'UES et délégation de pouvoir » / jurisprudence / lexbase social n°304 du 15 mai 2008 Abonnés
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