Art. R5411-14, Code du travail
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L0518IAG
Après l'inscription du demandeur sur la liste des demandeurs d'emploi, un projet personnalisé d'accès à l'emploi est établi, et adapté au cours du temps, par l'Agence nationale pour l'emploi ou, en liaison avec elle, par tout organisme participant au service public de l'emploi.
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Loi n° 2008-758 du 1er août 2008 : redéfinir les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi » / textes / lexbase social n°316 du 4 septembre 2008 Abonnés