Art. R5122-18, Code du travail
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L2840IAG
Lorsque le salarié est employé dans le cadre d'un régime d'équivalence tel que prévu à l'article L. 3121-9, l'allocation accordée par heure de travail perdue est égale à l'indemnité horaire fixée en application de l'article R. 5122-12, multipliée par le quotient de la durée légale par le nombre d'heures équivalant à cette durée.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le régime du chômage partiel profondément réformé » / textes / lexbase social n°339 du 26 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Calcul des heures indemnisables au titre du chômage partiel » / jurisprudence / lexbase social n°326 du 13 novembre 2008 Abonnés
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