Art. R5122-1, Code du travail
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L2887IA8
L'allocation spécifique de chômage partiel prévue à l'article L. 5122-1 peut être attribuée aux salariés des entreprises qui sont contraintes de réduire ou suspendre temporairement leur activité pour l'une des raisons suivantes :
1° La conjoncture économique ;
2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
4° La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions administratives relatives au dispositif d'activité partielle concernant les arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia » / brèves / lexbase social n°406 du 2 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions administratives relatives au dispositif d'activité partielle concernant les arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan Eyjafjalajökull » / brèves / lexbase social n°406 du 2 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Focus sur le nouveau dispositif du chômage partiel : une solution efficace à la crise ? - Questions à Maître Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux » / questions à... / lexbase social n°351 du 21 mai 2009 Abonnés
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