Art. R4624-16, Code du travail
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L3932IAU
Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche.
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le constat d'inaptitude déclenchant l'obligation de reclassement peut intervenir en dehors de toute visite médicale de reprise » / jurisprudence / lexbase social n°396 du 27 mai 2010 Abonnés
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