Art. R4623-44, Code du travail
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L4012IAT
Les services de santé au travail peuvent être agréés, dans les conditions prévues par les articles L. 632-5 et L. 632-10 du code de l'éducation, comme organismes extra-hospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail.
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Loi relative à l'organisation de la médecine du travail » / textes / lexbase social n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « L'ANI du 11 septembre 2009 : réforme des services de santé au travail et du rôle préventif du médecin du travail » / textes / lexbase social n°364 du 24 septembre 2009 Abonnés
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