Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Accomplissement de la mission de l'expert avant la décision de la cour d'appel contre une décision rejetant une demande d'annulation du recours à un expert » / brèves / lexbase social n°528 du 23 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Recours à un expert par le CHSCT : délai raisonnable de la contestation » / brèves / lexbase social n°429 du 24 février 2011 Abonnés