Art. R2523-1, Code du travail

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Art. R2523-1, Code du travail

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L9952H9H

Les listes de médiateurs appelés à être désignés pour un conflit régional, départemental ou local sont préparées par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, après consultation des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national. Ces organisations disposent d'un délai d'un mois pour présenter leurs observations.
Les listes de médiateurs comportent dix noms au moins de personnalités choisies dans les conditions prévues au premier alinéa.
Chaque liste régionale est arrêtée par le préfet de région. Elle est publiée aux recueils des actes administratifs des départements intéressés.

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Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Médiation judiciaire : état des lieux et prospectives » / focus / la lettre juridique n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés

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