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Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Calcul du minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle : précisions relatives à son champ d'application » / brèves / le quotidien du 11 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Rupture conventionnelle : indemnité prévue pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté » / brèves / le quotidien du 19 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Assurance chômage : l'indemnisation de licenciement sans cause réelle et sérieuse déclenche le délai spécifique de carence » / jurisprudence / lexbase social n°402 du 8 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précision jurisprudentielle sur le calcul de l'indemnité de mise à la retraite » / jurisprudence / lexbase social n°367 du 15 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De l'institution d'une indemnité de licenciement dans les conventions et accords collectifs » / brèves / lexbase social n°341 du 12 mars 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés - BOI-BIC-PROV-30-20-10-20-20121203 » Abonnés
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