Art. L8241-2, Code du travail
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L3648H9Y
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Mise à disposition de personnel : la Cour de cassation resserre son contrôle » / jurisprudence / lexbase social n°442 du 2 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Prêt exclusif de main d'oeuvre: flexibilité dans la gestion du personnel » / brèves / lexbase social n°441 du 26 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La fraude (du salarié) corrompt toute chose » / jurisprudence / lexbase social n°390 du 8 avril 2010 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Réforme de l'insertion par l'économique et mise en place du "contrat unique d'insertion" par la loi du 1er décembre 2008 » / textes / lexbase social n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Retour sur les hypothèses de requalification dans le cadre du travail temporaire » / jurisprudence / lexbase social n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'absence d'un contrat écrit entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié entraîne à la demande du salarié la requalification en CDI » / brèves / le quotidien du 25 septembre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La modification du contrat de travail / TITRE « Les autres hypothèses de modification du contrat de travail » Abonnés
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