Art. L7421-2, Code du travail

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Art. L7421-2, Code du travail

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L3502H9L

                    Un exemplaire du bulletin ou carnet est remis au travailleur.

   Un exemplaire est conservé pendant au moins cinq ans par le donneur d'ouvrage et, le cas échéant, son intermédiaire et présenté par eux à toute demande de l'inspecteur du travail.

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Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Travailleurs à domicile : présomption simple de travail à temps complet » / brèves / le quotidien du 12 novembre 2010 Abonnés

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