Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Employé de maison : le régime du licenciement pour cause économique s'applique, si l'employeur n'est pas un particulier » / jurisprudence / lexbase social n°600 du 5 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement d'un employé de maison : application des règles relatives au licenciement économique lorsque l'employeur n'est pas un particulier mais une personne morale » / brèves / le quotidien du 30 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Refus de transmission d'une QPC relative à l'exclusion de certaines dispositions prévues par le Code du travail aux employés de maison » / brèves / lexbase social n°580 du 24 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Rupture du contrat de travail d'un employé de maison : application des dispositions du Code du travail » / brèves / le quotidien du 4 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Complément de libre choix d'activité : l'ouverture sans condition de ressource aux travailleurs non salariés Questions à Maître Yannic Flynn, avocat au cabinet Eoche-Duval Morand Rousseau et associés » / questions à... / lexbase social n°525 du 25 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Pouvoir de licencier et gestion d'affaires » / jurisprudence / lexbase social n°516 du 14 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Montant de déduction forfaitaire par heure de travail pour les particuliers employeurs » / brèves / lexbase social n°511 du 10 janvier 2013 Abonnés