Art. L5425-8, Code du travail
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L2985H9G
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Bénévolat, contrepartie partielle du RSA : le Conseil d’Etat valide ! » / brèves / le quotidien du 19 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Suppression de l'allocation de remplacement en l'absence volontaire de déclaration par le bénéficiaire de son activité de gérant bénévole d'une société commerciale » / brèves / le quotidien du 3 avril 2018 Abonnés