Art. L5423-1, Code du travail
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L2807H9T
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « L'allocation équivalent retraite doit être assimilée à une allocation de solidarité et non à une allocation d'assurance chômage » / brèves / lexbase social n°579 du 17 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Revalorisation de diverses allocations » / brèves / lexbase social n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite » / brèves / lexbase social n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Institution à titre exceptionnel d'une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi » / brèves / le quotidien du 14 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l'Arrco et à l'Agirc pour 2009 » / brèves / lexbase social n°393 du 6 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite » / brèves / lexbase social n°337 du 12 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Revalorisation de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation spécifique de solidarité et de l'allocation équivalent retraite » / brèves / le quotidien du 10 février 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun - BOI-REC-FORCE-10-20200819 » Abonnés
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