Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Chronique de TVA - Janvier 2014 (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) » / chronique / lexbase fiscal n°556 du 30 janvier 2014 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les cas de recours au contrat à durée déterminée / TITRE « Le CDD destiné à assurer un complément de formation professionnelle » Abonnés