Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Droit du travail - Quelles sont les obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés ? » / questions/réponses / lexbase social n°788 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Conformité à la Constitution des dispositions relatives aux modalités d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés » / brèves / le quotidien du 27 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs : l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés soumise à un régime juridique différent » / jurisprudence / lexbase social n°626 du 24 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « QPC : renvoi au Conseil constitutionnel de la question de conformité des dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au principe d'égalité » / brèves / le quotidien du 23 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Publication au Journal officiel du décret relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés » / brèves / lexbase social n°617 du 18 juin 2015 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La candidature / TITRE « Les personnes susceptibles ou non de candidater à un marché public » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La candidature / TITRE « Principes applicables à tous les marchés » Abonnés
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