Commenté dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Emploi des personnes handicapées : l'Agefiph accorde un délai supplémentaire exceptionnel de 6 mois en 2010 aux établissements de 20 à 49 salariés pour engager une action positive » / brèves / lexbase social n°382 du 11 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Publication au Journal officiel du décret fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés » / brèves / lexbase social n°785 du 6 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le soumissionnaire à un marché public qui emploie moins de vingt salariés n'a pas à fournir de certificat relatif à l'emploi des travailleurs handicapés à l'appui de sa candidature » / jurisprudence / lexbase public n°491 du 8 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 6 au 10 octobre 2017 » / panorama / lexbase social n°691 du 16 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Création de deux mécanismes de garantie contre le risque de sanctions prévues par le Code du travail : instauration d'un rescrit en matière d'égalité professionnelle et de handicap » / brèves / lexbase social n°637 du 17 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs : l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés soumise à un régime juridique différent » / jurisprudence / lexbase social n°626 du 24 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « QPC : renvoi au Conseil constitutionnel de la question de conformité des dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au principe d'égalité » / brèves / le quotidien du 23 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Publication au Journal officiel du décret relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés » / brèves / lexbase social n°617 du 18 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'appréciation pragmatique du maintien de l'activité dans le cadre du transfert d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°407 du 9 septembre 2010 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La candidature / TITRE « Les personnes susceptibles ou non de candidater à un marché public » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La candidature / TITRE « Principes applicables à tous les marchés » Abonnés