Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Loi "Rebsamen" : réforme des institutions représentatives du personnel au niveau de l'entreprise (art. 13 à 18) » / textes / la lettre juridique n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Recevabilité de l'action du CHSCT du chef d'entrave dès lors que les délibérations régulièrement adoptées donnent mandat au représentant du CHSCT d'agir en justice » / brèves / lexbase social n°589 du 6 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Date de désignation des membres du CHSCT : un revirement aux fondements fort discutables » / jurisprudence / lexbase social n°588 du 23 octobre 2014 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « L’intérêt à agir en justice » Abonnés
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