Art. L4612-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 23 au 27 novembre 2015 » / panorama / lexbase social n°635 du 3 décembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Portée de l'attribution de la personnalité morale au CHSCT » / jurisprudence / lexbase social n°605 du 19 mars 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Incompétence du TGI pour la détermination de l'honoraire dû par l'entreprise à laquelle se rattache le CHSCT, client de l'avocat » / brèves / lexbase avocats n°182 du 20 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Loi relative à l'organisation de la médecine du travail » / textes / lexbase social n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « CHSCT : les travailleurs temporaires sont dans tous les cas éligibles au CHSCT de l'entreprise de travail temporaire » / brèves / le quotidien du 4 octobre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Publication du décret relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé » / brèves / le quotidien du 8 avril 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 18 au 22 janvier 2010 » / panorama / lexbase social n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « CHSCT : sont à la charge de l'employeur les frais résultant de la constitution de partie civile du CHSCT jugée irrecevable, qui n'est ni étrangère à sa mission, ni abusive » / brèves / le quotidien du 16 décembre 2009 Abonnés