Art. L4523-2, Code du travail

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Art. L4523-2, Code du travail

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L1619H9T

                    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur la liste des postes de travail liés à la sécurité de l'installation. Cette liste est établie par l'employeur dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

   Le comité est également consulté avant toute décision de sous-traiter une activité, jusqu'alors réalisée par les salariés de l'établissement, à une entreprise extérieure appelée à réaliser une intervention pouvant présenter des risques particuliers en raison de sa nature ou de la proximité de l'installation.

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Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Contrôle d'alcoolémie au travail : jusqu'où l'employeur peut-il aller ? » / jurisprudence / lexbase social n°609 du 16 avril 2015 Abonnés

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