Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 14 au 18 mars 2016 » / panorama / lexbase social n°648 du 24 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « La charge de la preuve du respect du droit à congés annuels » / jurisprudence / lexbase social n°491 du 28 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Clause de non-concurrence : la contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ouvre droit à une indemnité de congés payés » / brèves / lexbase social n°401 du 1 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Report des congés payés non pris du fait de la maladie : la Cour de cassation confirme et étend sa jurisprudence » / jurisprudence / la lettre juridique n°341 du 12 mars 2009 Abonnés