Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Loi "Macron" : dispositions relatives au repos dominical et au travail en soirée » / textes / lexbase social n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes - Avril à Juin 2014 » / chronique / la lettre juridique n°586 du 9 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC et droit du travail : bilan et perspectives » / doctrine / lexbase social n°582 du 11 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Nullité d'une décision intervenue sur un fondement juridique jugé inconstitutionnel » / brèves / lexbase social n°573 du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le législateur pris en flagrant délit d'incompétence » / jurisprudence / lexbase social n°568 du 1 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Sephora et le travail le dimanche : comme un parfum de droits de l'Homme » / jurisprudence / lexbase social n°567 du 17 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Affaire "Sephora" : le recours suspensif contre les dérogations préfectorales au repos dominical jugé contraire à la Constitution » / brèves / le quotidien du 7 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Séphora : un parfum de révolte ? » / jurisprudence / lexbase social n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Interdiction du travail dominical et du travail de nuit » / brèves / le quotidien du 25 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Repos dominical : trouble manifestement illicite caractérisé, le recours formé contre l'autorisation préfectorale d'ouverture en suspendant les effets » / brèves / le quotidien du 29 juin 2010 Abonnés