Art. L3131-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 février 2016 » / panorama / lexbase social n°645 du 25 février 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 février 2016 » / panorama / lexbase social n°645 du 25 février 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Retour sur les dispositifs d'aménagement du temps de travail - Questions à Olivier Bach, Avocat associé, cabinet Yramis » / questions à... / lexbase social n°622 du 23 juillet 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Le travail c'est la santé, prévenir c'est la conserver » / le point sur... / lexbase social n°620 du 9 juillet 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Dérogation à la durée maximale quotidienne du travail de nuit et contrepartie : précisions relatives au repos hebdomadaire dû » / brèves / le quotidien du 25 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Validité des conventions de forfait en jours et obligations de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°576 du 26 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 25 au 29 octobre 2010 » / panorama / lexbase social n°415 du 4 novembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Questions à Maître Jérémie Assous : quand la télé-réalité devient fiction... elle doit être soumise au Code du travail » / questions à... / lexbase social n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 22 septembre 2008 au 26 septembre 2008 » / panorama / lexbase social n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés