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Art. L3123-37, Code du travail

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Art. L3123-37, Code du travail

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L0452H9M

                    Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la rémunération versée mensuellement aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent est indépendante de l'horaire réel et est calculée dans les conditions prévues par la convention ou l'accord.
                

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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Prise d'acte de la rupture et lissage des rémunérations : discrètes et discutables précisions » / jurisprudence / lexbase social n°324 du 30 octobre 2008 Abonnés

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