Art. L3123-33, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La requalification du contrat de travail intermittent et l'objectif communautaire de développement du travail à temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°647 du 17 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Absence de versement de l'indemnité de précarité en cas de requalification du contrat de travail en CDI et paiement des périodes de travail non travaillées entre deux contrats dans le cadre de cette requalification » / brèves / le quotidien du 4 août 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Utilisation de chèques-emploi associatif : absence de dérogations aux dispositions spéciales relatives au contrat de travail intermittent » / brèves / lexbase social n°614 du 28 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Travail intermittent : brouillage de la distinction entre heures complémentaires et heures supplémentaires » / jurisprudence / lexbase social n°574 du 12 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Paiement des heures supplémentaires d'un contrat intermittent : ne pas confondre heures complémentaires prévues à l'accord et heures supplémentaires » / brèves / le quotidien du 5 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Le recours au contrat de travail intermittent reste conditionné par l'existence d'un accord collectif » / jurisprudence / lexbase social n°565 du 3 avril 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Résiliation du contrat de travail : manquement à l'obligation contractuelle de fournir la durée de travail minimum prévue dans le cadre d'un travail intermittent » / brèves / le quotidien du 9 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « CDD sur CDI ne vaut (toujours pas) ! » / jurisprudence / lexbase social n°436 du 14 avril 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Régime des contrats de travail à temps non complet : la Cour de cassation apporte des précisions ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°404 du 22 juillet 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Travail intermittent : le décompte des heures supplémentaires se fait, sauf exception légale ou conventionnelle, par semaine travaillée » / brèves / lexbase social n°400 du 24 juin 2010 Abonnés