Art. L3123-31, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Impossibilité pour un accord de groupe de permettre le recours au contrat de travail intermittent » / brèves / lexbase social n°779 du 11 avril 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le contrat de travail intermittent : quelles sanctions ? » / jurisprudence / lexbase social n°658 du 9 juin 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Requalification du contrat de travail intermittent en CDI à temps plein en l'absence de mention dans le contrat des périodes travaillées et non travaillées » / brèves / le quotidien du 6 juin 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Travail intermittent : la convention ou l'accord collectif doit préciser les emplois permanents qui peuvent être pourvus par la conclusion de contrats de travail intermittent » / brèves / le quotidien du 25 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La requalification du contrat de travail intermittent et l'objectif communautaire de développement du travail à temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°647 du 17 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Pas de requalification possible par le juge d'un contrat de travail intermittent même lorsque le salarié travaille au-delà de la durée maximale annuelle prévue par la convention collective » / brèves / le quotidien du 10 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contrats saisonniers successifs et stipulations conventionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°620 du 9 juillet 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Exclusion d'assiettes liées aux contrats de prévoyance complémentaire : pas de régularisation rétroactive par l'employeur de clauses discriminatoires » / jurisprudence / lexbase social n°573 du 5 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 12 au 16 mai 2014 » / panorama / lexbase social n°571 du 22 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Le recours au contrat de travail intermittent reste conditionné par l'existence d'un accord collectif » / jurisprudence / lexbase social n°565 du 3 avril 2014 Abonnés