Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Salariée à temps partiel exposée à un unique changement d’horaire : demande de requalification en contrat à temps plein rejetée » / brèves / lexbase social n°778 du 4 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Atteinte à l'intérêt collectif de la profession en cas de non-respect des dispositions relatives à la modification de la répartition de la durée du travail du salarié à temps partiel » / brèves / lexbase social n°713 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Rapport annuel de la Cour de cassation pour l'année 2016 : durée du travail et contrat de travail » / focus / lexbase social n°709 du 31 août 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Modification des horaires de travail à temps partiel : de l'inutilité de prévenir un salarié qui accepte le changement » / jurisprudence / lexbase social n°677 du 24 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Modification de la répartition du travail d'un salarié à temps partiel : le délai de prévenance de sept jours applicable qu'en cas de décision unilatérale de l'employeur » / brèves / le quotidien du 16 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Travail à temps partiel : le salarié peut renoncer à la présomption d'emploi à temps complet et demander la requalification en travail à temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°570 du 15 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « La prévisibilité du rythme de travail » / jurisprudence / lexbase social n°411 du 7 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Existence d'un contrat de travail à temps partiel : la charge de la preuve incombe à l'employeur en l'absence de contrat écrit suffisamment précis » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2010 Abonnés