Art. L3123-18, Code du travail
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L0426H9N
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « L'augmentation, pendant douze semaines consécutives, du temps de travail du salarié à temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°635 du 3 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Les sanctions du dépassement des limites d'heures complémentaires : une complexité croissante » / jurisprudence / lexbase social n°584 du 25 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Refus de transmission d'une QPC portant sur des dispositions relatives à la rémunération due dans le cadre de contrats de travail à temps partiel » / brèves / lexbase social n°580 du 24 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Limites légales au nombre d'heures effectuable à temps partiel au-delà de la durée prévue au contrat : toutes les heures effectuées au-delà de cette durée, sont des heures complémentaires » / brèves / lexbase social n°578 du 10 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Dépassement des limites d'heures complémentaires du travailleur à temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°564 du 27 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Travail à temps partiel : la durée des heures complémentaires prévue au contrat de travail ne peut être dépassée » / brèves / le quotidien du 15 décembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « La prévisibilité du rythme de travail » / jurisprudence / lexbase social n°411 du 7 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « L'impossible compensation des heures complémentaires par du temps de repos » / jurisprudence / lexbase social n°385 du 4 mars 2010 Abonnés