Art. L3123-11, Code du travail
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L0420H9G
Cité dans la RUBRIQUE égalité de traitement / TITRE « Egalité de traitement et travailleurs à temps partiel : la difficile équation » / jurisprudence / lexbase social n°757 du 11 octobre 2018 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Les jours flottants et le jour de RTT supplémentaire les années bissextiles prévus par un accord de réduction du temps de travail ne concernent que les salariés à temps complet » / brèves / lexbase social n°356 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : rémunération » / focus / la lettre juridique n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
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