Art. L3123-11, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE égalité de traitement / TITRE « Egalité de traitement et travailleurs à temps partiel : la difficile équation » / jurisprudence / lexbase social n°757 du 11 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Décompte des congés annuels en jours ouvrés et travail à temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°614 du 28 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Salariés à temps partiel et décompte des droits à absence en jours ouvrés au titre des congés payés annuels : quels jours ouvrés faut-il prendre en compte ? » / brèves / le quotidien du 21 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Absence de proratisation d'une indemnité de supplément familial de salaire en présence d'un accord conventionnel favorable » / brèves / lexbase social n°578 du 10 juillet 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Un régime de retraite complémentaire est soumis au principe de non discrimination entre les hommes et les femmes » / jurisprudence / lexbase social n°494 du 19 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Salariés à temps partiel : décompte des jours de repos supplémentaires » / brèves / lexbase social n°472 du 9 février 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « L'égalité de traitement entre salariés à temps plein et à temps complet en questions » / jurisprudence / lexbase social n°410 du 30 septembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Les jours flottants et le jour de RTT supplémentaire les années bissextiles prévus par un accord de réduction du temps de travail ne concernent que les salariés à temps complet » / brèves / lexbase social n°356 du 25 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : rémunération » / focus / la lettre juridique n°348 du 30 avril 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « L'employeur est fondé à rémunérer les jours fériés auquel le salarié à temps partiel peut prétendre sur la base de la durée théorique journalière de travail de celui-ci à temps partiel » / brèves / lexbase social n°317 du 11 septembre 2008 Abonnés