Art. L3123-10, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE égalité de traitement / TITRE « Egalité de traitement et travailleurs à temps partiel : la difficile équation » / jurisprudence / lexbase social n°757 du 11 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet : impossibilité, pour le juge, de fixer une durée de travail supérieure à la durée légale » / brèves / lexbase social n°616 du 11 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Décompte des congés annuels en jours ouvrés et travail à temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°614 du 28 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Absence de proratisation d'une indemnité de supplément familial de salaire en présence d'un accord conventionnel favorable » / brèves / lexbase social n°578 du 10 juillet 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « L'égalité de traitement entre salariés à temps plein et à temps complet en questions » / jurisprudence / lexbase social n°410 du 30 septembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Rémunération du salarié à temps partiel : la règle de la proportionnalité est écartée par l'accord collectif plus favorable qui prévoit des primes forfaitaires » / brèves / lexbase social n°409 du 23 septembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : rémunération » / focus / la lettre juridique n°348 du 30 avril 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « L'employeur est fondé à rémunérer les jours fériés auquel le salarié à temps partiel peut prétendre sur la base de la durée théorique journalière de travail de celui-ci à temps partiel » / brèves / lexbase social n°317 du 11 septembre 2008 Abonnés