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Art. L3122-42, Code du travail

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Art. L3122-42, Code du travail

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L0398H9M

                    Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière dont les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
                

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