Art. L3122-32, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaines du 9 au 27 mars 2020 » / panorama / lexbase social n°820 du 9 avril 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2019 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°781 du 25 avril 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « De la charge de la preuve en matière de recours au travail de nuit constituant un trouble manifestement illicite » / brèves / lexbase social n°744 du 7 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Heures supplémentaires dans le cadre du recours au travail de nuit : qualification d'un "cycle" » / brèves / le quotidien du 16 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le Conseil constitutionnel et les accords dérogatoires » / jurisprudence / lexbase social n°674 du 27 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Affaire "Sephora" : absence de justification du recours au travail de nuit » / brèves / le quotidien du 8 octobre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Sephora et le travail le dimanche : comme un parfum de droits de l'Homme » / jurisprudence / lexbase social n°567 du 17 avril 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Affaire Sephora : les conditions relatives au travail de nuit jugées conformes à la Constitution » / brèves / le quotidien du 7 avril 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Séphora : un parfum de révolte ? » / jurisprudence / lexbase social n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Travail de nuit : transmission d'une QPC » / brèves / le quotidien du 14 janvier 2014 Abonnés