Art. L3122-9, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « L'appréciation de la qualité de cadre dirigeant au prisme des conditions de travail du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°713 du 28 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Fixation d'un seuil de déclenchement des heures supplémentaires supérieur à 1 607 heures : absence d'affectation de la validité de l'accord collectif qui l'instaure » / brèves / lexbase social n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Qualification d'heures supplémentaires au-delà d'un seuil de 1 607 heures effectuées en l'absence d'accord collectif organisant la répartition de la durée du travail » / brèves / le quotidien du 21 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Précision sur les heures supplémentaires en cas d'accord de modulation » / brèves / lexbase social n°548 du 21 novembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Modulation annuelle du temps de travail : modalités de décompte des heures d'absences pour le calcul des heures supplémentaires » / brèves / le quotidien du 22 juillet 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Modification du contrat de travail : le refus du salarié d'accepter la modification de son contrat liée à la mise en oeuvre d'un ARTT de modulation ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement que si cet accord est conforme à l'ancien article L. 212-8 du Code du travail » / brèves / lexbase social n°365 du 1 octobre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Articles 20, 21 et 22 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : répartition des horaires de travail, congés payés et autres » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés