Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Forfaits jours : encore une convention de branche jugée insuffisante » / jurisprudence / lexbase social n°602 du 19 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Temps de pause et avantages individuels acquis : la Cour de cassation aurait-elle reviré sa jurisprudence ? » / jurisprudence / lexbase social n°593 du 4 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Validité des conventions de forfait en jours et obligations de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°576 du 26 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 12 au 16 mai 2014 » / panorama / lexbase social n°571 du 22 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Interruption du travail d'une durée de sept minutes au cours d'une période de six heures : pas de dispense des vingt minutes de pause obligatoires » / brèves / le quotidien du 4 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Temps de pause : fixation par accord collectif de deux pauses d'une durée inférieure à vingt minutes » / brèves / lexbase social n°518 du 28 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Temps de travail : l'employeur doit démontrer avoir respecter les temps de pause légaux » / brèves / le quotidien du 12 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Heures d'équivalence : prise en compte des permanences nocturnes » / brèves / lexbase social n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés
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