Art. L3121-22, Code du travail
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L0314H9I
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Des modalités de paiement majoré des heures supplémentaires : précisions relatives au taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires » / brèves / le quotidien du 23 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Accord sur la réduction du temps de travail à 35 heures et maintien de la durée de travail à 39 heures : de l'impossibilité de réclamer des heures supplémentaires entre 35 et 39 heures dès lors que le salaire de base contractuel a été maintenu » / brèves / le quotidien du 15 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Exclusion de la rémunération des temps de coupure et d'amplitude pour le calcul de la réduction générale de cotisations seulement si elle est versée en application d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 » / brèves / le quotidien du 28 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Forfaits jours : encore une convention de branche jugée insuffisante » / jurisprudence / lexbase social n°602 du 19 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail du salarié itinérant » / jurisprudence / lexbase social n°586 du 9 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Heures supplémentaires : le temps de déplacement du salarié au-delà de la durée hebdomadaire conventionnelle de 39 heures constitue des heures supplémentaires effectuées devant être appréciées de manière casuistique » / brèves / lexbase social n°585 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Paiement des heures supplémentaires d'un contrat intermittent : ne pas confondre heures complémentaires prévues à l'accord et heures supplémentaires » / brèves / le quotidien du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires : engagement de l'employeur ou abus de l'employeur » / brèves / lexbase social n°502 du 18 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Modulation ou équivalence : il faut choisir ! » / jurisprudence / lexbase social n°502 du 18 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Commentaire de la décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : dispositions relatives à la durée du travail » / jurisprudence / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés