Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Rémunération comme temps de travail effectif : le temps de trajet, pris par le délégué du personnel en dehors de l'horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives » / brèves / le quotidien du 25 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Publication du décret d'application de la loi n° 2008-789, portant diverses mesures relatives au temps de travail » / brèves / lexbase social n°326 du 13 novembre 2008 Abonnés