Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Comité de groupe : toute organisation ayant le droit d'y désigner un représentant doit participer à la négociation de l'accord concernant son fonctionnement » / brèves / le quotidien du 13 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Capacité à agir des syndicats dans la contestation de la régularité de la désignation de membres d'institutions représentatives du personnel » / brèves / lexbase social n°245 du 25 janvier 2007 Abonnés
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