Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Comité d'entreprise : répartition des sièges entre les collèges » / brèves / lexbase social n°418 du 25 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Portée des dispositions transitoires de la loi du 20 août 2008 relativement à l'établissement de la représentativité syndicale » / jurisprudence / lexbase social n°388 du 25 mars 2010 Abonnés
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