Art. L2327-6, Code du travail
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L9892H8U
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La suprématie du cycle électoral (à propos de quatre arrêts en date du 19 février 2014) : le mieux, ennemi du bien ? » / jurisprudence / lexbase social n°561 du 6 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Un jugement sur une désignation de délégués syndicaux centraux ne constitue pas un fait nouveau susceptible de remettre en cause la désignation d'un autre salarié en qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise » / brèves / le quotidien du 8 juillet 2013 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'inspection du travail / TITRE « Les compétences de l'agent de contrôle de l'inspection du travail sur l'organisation de la représentation des travailleurs » Abonnés
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