Art. L2326-1, Code du travail
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L9878H8D
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 8 au 12 décembre 2014 » / panorama / lexbase social n°595 du 18 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Salariés mis à dispositions éligibles au sein de la délégation unique du personnel » / brèves / le quotidien du 13 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Mise en place d'une DUP : désaccord des organisations syndicales » / brèves / lexbase social n°456 du 6 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Audience électorale et représentativité syndicale : la hiérarchie entre les élections professionnelles dans l'entreprise confirmée » / jurisprudence / lexbase social n°405 du 29 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La protection contre le licenciement du candidat aux élections professionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°337 du 12 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « C'est au moment de l'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement que l'employeur doit avoir connaissance de la candidature d'un salarié aux élections professionnelles » / brèves / lexbase social n°336 du 5 février 2009 Abonnés