Art. L2325-43, Code du travail
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L9874H89
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les ressources financières du CSE » / actes de colloques / lexbase social n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions relatives à la masse salariale brute de l'entreprise utilisatrice servant de base au calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles » / brèves / lexbase social n°745 du 14 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Mise à la retraite anticipée pour la jurisprudence relative au compte 641 "retraité" » / jurisprudence / lexbase social n°732 du 22 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Revirement de jurisprudence concernant l'assiette de fixation des subventions dues au comité d'entreprise sur la base de la masse salariale » / brèves / le quotidien du 12 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 23 au 27 octobre 2017 » / panorama / lexbase social n°718 du 9 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Du calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise en présence de salariés mis à disposition d'autres entreprises » / brèves / lexbase social n°658 du 9 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Délit d'entrave constitué par les fausses déclarations à l'inspecteur du travail en vue de dissimuler l'absence de versement de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise et par l'absence de ce versement volontaire » / brèves / le quotidien du 30 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Salariés mis à disposition et calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°581 du 4 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La constitutionnalité de la loi "Censi" en question » / jurisprudence / lexbase social n°524 du 18 avril 2013 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application - BOI-BIC-RICI-10-130-10-20170301 » Abonnés
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