Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 2 au 6 novembre 2020 » / panorama / lexbase social n°843 du 12 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Possibilité pour le comité d'établissement de se faire assister d'un expert-comptable pour l'examen annuel des comptes de l’établissement » / brèves / lexbase social n°769 du 24 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « CE/CSE : l’assistance d'un expert-comptable s'exerce au moment où les comptes lui sont transmis » / jurisprudence / lexbase social n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Ordonnances réformant le droit du travail. L'avènement du comité social et économique : le fonctionnement du CSE » / textes / lexbase social n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'opposabilité à l'employeur des droits de communication de l'expert-comptable en matière de grand licenciement collectif conditionnée par sa désignation lors de la première réunion du comité d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°680 du 15 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Projet de licenciement économique : désignation de l'expert-comptable du comité d'entreprise dès la première réunion d'information-consultation » / brèves / le quotidien du 6 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Champ d'application du domaine de compétence d'un expert-comptable dans le cadre de l'exercice de sa mission » / brèves / lexbase social n°571 du 22 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Prérogatives du comité d'établissement face au comité central d'entreprise en matière d'analyse des comptes d'une société appartenant à une UES » / brèves / le quotidien du 21 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE experts-comptables / TITRE « Possibilité pour les membres du comité d'entreprise d'engager la responsabilité de l'expert-comptable pour manquement à ses obligations dans l'exercice de son mandat » / jurisprudence / lexbase social n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Expert-comptable du comité d'entreprise : missions et moyens » / brèves / lexbase social n°469 du 19 janvier 2012 Abonnés
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