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Art. L2325-16, Code du travail

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L9820H89

                    L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance.
                

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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Loi "Rebsamen" : réforme des institutions représentatives du personnel au niveau de l'entreprise (art. 13 à 18) » / textes / la lettre juridique n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés

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