Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Prise en compte des temps de trajet du représentant du personnel, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, comme du temps de travail effectif à rémunérer » / brèves / lexbase social n°853 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 12 au 23 octobre 2020 » / panorama / lexbase social n°841 du 29 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Heures de délégation : décompte et rémunération » / jurisprudence / lexbase social n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Indemnité de déplacement du salarié protégé ayant pour objet de compenser des frais supplémentaires : remboursement de frais caractérisé » / brèves / lexbase social n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Primes d'équipe et de temps de repas : complément de salaire dû au représentant du personnel au titre des heures de délégation » / brèves / lexbase social n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Le régime des heures de délégation prises pendant un repos compensateur obligatoire » / jurisprudence / lexbase social n°701 du 8 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 décembre 2014 » / panorama / lexbase social n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Du bon usage des heures de délégation pendant un arrêt maladie » / jurisprudence / lexbase social n°565 du 3 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Mandat non suspendu d'un représentant du personnel ou d'un syndicat : autorisation du médecin traitant préalablement requise pour pouvoir prétendre à indemnisation de son activité de représentant » / brèves / le quotidien du 27 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 27 octobre 2008 au 31 octobre 2008 » / panorama / lexbase social n°325 du 6 novembre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le droit de grève / TITRE « L’usage des heures de délégation pendant la grève » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les heures de délégation / TITRE « La contestation du paiement des heures de délégation » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le comité central d'entreprise / TITRE « Les frais de fonctionnement et de déplacement des membres du comité central d'entreprise » Abonnés
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