Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « De l’exercice du droit à consultation des archives et des documents comptables et financiers par les membres du comité d’entreprise » / brèves / lexbase social n°761 du 15 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Loi "Rebsamen" : réforme des institutions représentatives du personnel au niveau de l'entreprise (art. 13 à 18) » / textes / la lettre juridique n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Convocation du comité d'entreprise : pouvoir de fixer la date de la réunion » / brèves / le quotidien du 23 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Réunion du comité central d'entreprise : utilisation de la visioconférence » / brèves / le quotidien du 4 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'exercice du pouvoir de licencier au sein d'un comité d'établissement » / jurisprudence / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Qualité pour licencier : représenter l'employeur dans "toutes les actions liées à la gestion des ressources humaines" emporte pouvoir de licencier en son nom » / brèves / lexbase social n°411 du 7 octobre 2010 Abonnés