Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 9 au 13 avril 2018 » / panorama / lexbase social n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 13 au 17 avril 2015 » / panorama / lexbase social n°610 du 23 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Panorama d'actualité de janvier à septembre 2013 - Les élections professionnelles : organisation et enjeux » / panorama / lexbase social n°547 du 14 novembre 2013 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « L'interprétation des décisions QPC de la Chambre sociale de la Cour de cassation » / chronique / lexbase social n°464 du 1 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC non transmise : désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise » / brèves / lexbase social n°463 du 24 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La figure du salarié mis à disposition se précise » / jurisprudence / lexbase social n°328 du 27 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Liste électorale : l'irrégularité dénoncée doit avoir une incidence sur le résultat du scrutin » / brèves / lexbase social n°328 du 27 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'électorat des salariés "occasionnels" » / jurisprudence / lexbase social n°321 du 9 octobre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les règles de décompte des effectifs / TITRE « Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le statut du salarié sous contrat à durée déterminée / TITRE « L'application du statut collectif au salarié en CDD » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions propres aux accords d'entreprise / TITRE « Le cadre de la négociation d'entreprise » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'organisation des élections des représentants du personnel / TITRE « Les conditions d'électorabilité tenant à la personne du salarié » Abonnés
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