Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Mise en place une instance temporaire de coordination des CHSCT » / brèves / lexbase social n°534 du 4 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Observations sur la rupture conventionnelle » / pratique professionnelle / lexbase social n°532 du 20 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Trois décrets, un arrêté et deux ANI pour une réforme du chômage partiel et de l'activité partielle de longue durée » / le point sur... / lexbase social n°480 du 5 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SA "non cotées", SAS et SARL : calendrier opérationnel d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos » / le point sur... / lexbase affaires n°245 du 31 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Obligation de mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi et condition relative aux effectifs de l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°408 du 16 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SA "non cotées" et SAS : calendrier opérationnel d'approbation annuelle des comptes de l'exercice clos » / le point sur... / la lettre juridique n°390 du 8 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La régularité de la consultation du comité d'entreprise sur un projet de licenciement économique n'est pas subordonnée au respect préalable de l'employeur de ses obligations en matière de GPEC » / jurisprudence / lexbase social n°367 du 15 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « La CJCE précise le régime de l'obligation de consultation des travailleurs » / jurisprudence / lexbase social n°365 du 1 octobre 2009 Abonnés