Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La constitutionnalité de la loi "Censi" en question » / jurisprudence / lexbase social n°524 du 18 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Elections : l'employeur doit également fournir les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif et de l'électorat relatifs aux salariés mis à disposition » / brèves / le quotidien du 4 juin 2010 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrat de travail à temps partiel / TITRE « La prise en compte dans l'effectif de l'entreprise du salarié à temps partiel » Abonnés
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